Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE0301284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/MENE0301284D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/2003-585/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 14 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article 12, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »