Décret n° 2003-553 du 24 juin 2003 instituant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0300830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0300830D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-553/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique pris après avis du directeur général de l'Office national des forêts fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel et du concours interne.