Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0301515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/DEFP0301515D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-535/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction ; ils peuvent exercer dans ces formations ou unités des responsabilités techniques ou administratives d'exécution. »