Article 3
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/DEFP0301515D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-535/jo/article_3
Texte n°3
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.