Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

Version INITIALE

NOR : INTC0300083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/INTC0300083D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/2003-411/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le drapeau de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), placé sous l'escorte d'une garde de fonctionnaires de police constituée spécialement à cet effet, est arboré en public lors des cérémonies présidées par le ministre chargé de la police nationale ou par le directeur général de la police nationale, sur décision du ministre. Pour des cérémonies se déroulant dans le cadre du ministère, la garde d'honneur est composée de fonctionnaires du RAID.