Article 1
L'article 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté pour la gestion administrative et financière d'un secrétaire général qu'il nomme. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0300706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/20/MENR0300706D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/20/2003-458/jo/article_1
Texte n°7
L'article 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté pour la gestion administrative et financière d'un secrétaire général qu'il nomme. »
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