Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/MAEJ0330018D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/2003-348/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.