Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/MAEJ0330018D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/2003-348/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, sera publié au Journal officiel de la République française (2).