Article 2
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
Décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
NOR : PRMX0306604D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/PRMX0306604D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/2003-401/jo/article_2
Texte n°5