Décret n° 2003-324 du 3 avril 2003 portant publication des protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/MAEJ0330023D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/2003-324/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002, seront publiés au Journal officiel de la République française.