Décret n° 2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0300778D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MENS0300778D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-382/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.