Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MAEA0220659D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-364/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.