Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 80 000 EUR et un crédit de paiement de 80 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2003-357 du 17 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0310028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/BUDB0310028D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-357/jo/article_2
Texte n°17