Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-357 du 17 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0310028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/BUDB0310028D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-357/jo/article_1
Texte n°17