Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes

Version INITIALE

NOR : MENE0300046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/MENE0300046D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/2003-181/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.