Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRR0300428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/12/AGRR0300428D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/12/2003-237/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


A l'article R.* 126-4 du code rural, le mot : « boisements » est remplacé par les mots : « boisements ou reboisements » ; les mots : « semis et plantations » et « plantations et semis » sont remplacés par les mots : « semis, plantations et replantations » ; les mots : « de semis et de plantations » et « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».