Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Version INITIALE

NOR : SANP0320261D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/SANP0320261D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/2003-160/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.
La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.