Article 10
Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.
Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
NOR : SANP0320261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/SANP0320261D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/2003-160/jo/article_10
Texte n°38