Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Version INITIALE

NOR : SANP0320261D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/SANP0320261D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/2003-160/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées.