L'article 17 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au 1° et au premier alinéa du 2°, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité ».
II. - Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « congé d'accident du travail ou de maternité prévu » sont remplacés par les mots : « d'un des congés prévus ».
III. - Au 3° et dans la première phrase du 4°, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité ».