Article 2
L'article 5 du décret du 14 avril 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « ainsi que pour les officiers sous contrat et les officiers servant sous contrat qui leur sont rattachés. »
Décret n° 2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
NOR : DEFP0301165D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/DEFP0301165D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-171/jo/article_2
Texte n°3