Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0301247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/DEFP0301247A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif des armées est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/2003 page 3785 à 3785



    Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus à l'article précédent peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'eux.