Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0301247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/DEFP0301247A/jo/texte
Texte n°4