Article 3
Dans le premier alinéa de l'article 7-1, après les mots : « des rédacteurs territoriaux », sont insérés les mots : « pour la spécialité administration générale ».
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
NOR : FPPA0310004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/FPPA0310004D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-162/jo/article_3
Texte n°56