Article 3
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 95-30 du 10 janvier 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2003 page 3291 à 3293