A l'article 1er du décret du 21 février 2001 susvisé :
1° Les mots : « du calcaire industriel » sont remplacés par les mots : « du calcaire et de la dolomie industriels » ;
2° Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi :
« Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme "calcaire industriel et "dolomie industrielle les produits de l'espèce destinés à être utilisés pour les seules industries du ciment, de la chaux, de la sidérurgie, des charges minérales et à enrichir les terres agricoles. »

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.