Article 7
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSG0360046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360046D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1177/jo/article_7
Texte n°10
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
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