Article 1
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0360046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360046D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1177/jo/article_1
Texte n°10