Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/MAEJ0330114D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1401/jo/article_1

JORF n°0006 du 8 janvier 2004

Texte n°11

Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Article 1

Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

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