Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0302446D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302446D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1360/jo/article_2

Texte n°122

Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 2


Dans les articles 1er, 3 et 21 du même décret, les mots : « de 1re catégorie et de 2e catégorie », « de 1re ou de 2e catégorie » et « de 1re et de 2e catégorie » sont supprimés.