Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0302446D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302446D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1360/jo/article_12

Texte n°122

Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 12


A l'article 15 du même décret, les mots : « des articles 7, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « des articles 7 et 9 ».