Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 4 831 477 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0310118D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310118D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1352/jo/article_1
Texte n°81