Décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310118D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1352/jo/article_2

Texte n°81

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.