Décret n° 2003-1348 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310149D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1348/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2004, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.