Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310141D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1340/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.