Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.