Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310140D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1339/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.