Article 1
Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310133D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1332/jo/article_1
Texte n°52
Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
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