Décret n° 2003-1332 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310133D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1332/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.