Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0300913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300913D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1302/jo/article_8

Texte n°76

Article 8


Les membres du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.