Article 9
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0300913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300913D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1302/jo/article_9
Texte n°76
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
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