Article 5
Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0302413D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302413D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1318/jo/article_5
Texte n°37
Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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