Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Version INITIALE

NOR : MENF0302413D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302413D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1318/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.