Décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0324679D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/SANH0324679D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1271/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 2 du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Technicien supérieur hospitalier : 322-558.
« Technicien supérieur hospitalier principal : 391-593.
« Technicien supérieur hospitalier chef : 422-638. »