Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302692D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302692D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1263/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22341 à 22342