Article 2
Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.
Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège
NOR : MENF0302691D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302691D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1262/jo/article_2
Texte n°18