Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège

Version INITIALE

NOR : MENF0302691D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302691D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1262/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »