Article 1
Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302691D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MENF0302691D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1262/jo/article_1
Texte n°18
Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »
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