Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants

Version INITIALE

NOR : MCCB0300703D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/MCCB0300703D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/2003-1221/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après :