Article 7
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0302350D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENF0302350D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1190/jo/article_7
Texte n°10
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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