Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENF0302350D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1190/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.