Décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0301976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/DEFP0301976D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/2003-1152/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.