Article 1
La résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998 (1)
NOR : MAEJ0330101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/MAEJ0330101D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1132/jo/article_1
Texte n°6