En application du troisième alinéa de l'article 10 du décret du 16 décembre 1999 susvisé, la liste annexée au présent décret détermine les organismes pour lesquels le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Le bénéfice de ces dérogations est apprécié au cas par cas par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en prenant en compte les considérations d'intérêt général attachées au projet d'investissement.

En application du deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 16 décembre 1999 susvisé et pour ces mêmes organismes, une avance peut être versée lors de la décision attributive de la subvention. Celle-ci peut excéder 5 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite de 20 % de ce montant.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Institut de la céramique.
Institut des hautes études scientifiques (IHES).
SUPELEC.
Institut d'optique théorique et appliquée.
Cité internationale universitaire de Paris.
Fondation nationale des sciences politiques.
Maison des sciences de l'Homme.
Fondation santé des étudiants de France (FSEF).
Société mathématique de France (CIRM - unité mixte de service).
Pôle universitaire européen de Strasbourg.
Pôle universitaire européen de Montpellier et Languedoc-Roussillon.
Pôle universitaire de Nancy-Metz.
Europôle universitaire de Rennes.